Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet (page Web en anglais seulement) de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’élaboration de modifications de portée limitée à apporter à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Plus particulièrement, le projet a pour buts de clarifier les dispositions relatives à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et de traiter d’autres questions liées à la décomptabilisation des passifs financiers et aux informations à fournir sur certains placements dans des instruments de capitaux propres.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit d’intégrer les modifications dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.